Assistance et protection juridique pour les élues CSE et bénéficiaires

Pourquoi une protection juridique pour les élus CSE ?

Marc Macossin : Les élus CSE exercent leur mandat dans un système de complexité judiciaire, d’inflation législative etc… et pas toujours d’égalité avec leur employeur. C’est pour ça qu’ils ont besoin d’être épaulé au quotidien afin qu’ils puissent exercer sereinement au profit des salariés. 

Face à cette réalité, les assureurs ont développé des contrats d’assurance juridique qui permettent d’accompagner l’élu dans l’exercice de son mandat, en lui fournissant toutes les informations nécessaires liées à la protection juridique.

Concrètement, quand un élu CSE souscrit à ce type de contrat, comment ça se passe ?

Marc Macossin : La démarche est simple ! Un simple appel téléphonique non surtaxé, permet à l’élu d’être en contact avec un juriste. Ce dernier lui apportera tous les renseignements nécessaires concernant son cas individuel judiciaire. En clair, le juriste répond aux questions de l’élu CSE. 

Dans le cas d’un conflit grave, est-ce qu’il y a une assistance qui se traduit par l’aide d’un avocat ?

Marc Macossin : Effectivement ! L’assistance juridique se limite au simple renseignement par téléphone. Mais également, d’autres contrats existent, comme le contrat de protection juridique, qui accompagne l’élu et/ou sa structure CSE pour les cas de litige à l’amiable ou litige judiciaire.

Si un litige n’est pas réglé à l’amiable, et se poursuit en justice, entraînant des coûts financiers. La résolution du conflit s’effectue avec l’accompagnement de l’assureur (Matmut).

Nous sommes tous potentiellement exposés à des conflits mineurs avec les commerçants ou artisans. Le règlement de ces différents est chronophage et quelquefois coûteux. Heureusement, il existe des contrats de protection juridique. 

Qu’est ce que le contrat de protection juridique CSE ?

Marc Macossin : Le CSE peut souscrire auprès de son opérateur Helfrich, solutions CSE, un contrat d’assistance juridique vie privée pour le compte des salariés de l’entreprise. Cette protection juridique s’étend donc à tous les bénéficiaires du CSE, et pas uniquement aux élus. 

On part du constat que les salariés, étant de simples particuliers, peuvent se sentir perdus  lorsqu’ils sont confrontés à une complexité juridique et judiciaire. De ce constat, Nous avons décidé d’apporter une solution pour permettre à ses salariés (particuliers) d’obtenir des renseignements dès lors qu’ils sont confrontés à un litige.

Comme par exemple, un conflit de voisinage, ou bien un litige avec un prestataire de service. Une livraison retardée ou bien un délai d’installation non respecté. Autre cas éventuel, le salarié est en litige avec une administration, ou le salarié est en litige avec son employeur.

Dès que l’affaire juridique survient, le salarié particulier peut, sur un simple appel téléphonique (non surtaxé), contacter un juriste qui répondra à toutes ses questions et analysera la situation dans laquelle il se trouve. De cet accompagnement, le salarié pourra prendre la bonne décision pour régler ce conflit.

Il existe 2 niveaux d’assistance : 

• L’assistance juridique par téléphone. Un juriste analyse les situations litigieuses du salarié et conseille sur les différentes étapes à suivre dans la résolution du conflit, par téléphone uniquement.
• Le contrat de protection juridique. L’assureur accompagne le salarié particulier dans ses démarches de contentieux à l’amiable comme au judiciaire. 

Que prend en charge le contrat de protection juridique durant un conflit judiciaire ?

Marc Macossin : Par exemple, en conflit avec un artisan auquel des travaux présentent des malfaçons. L’assureur juridique intervient auprès de cet artisan pour tenter de résoudre ce problème à l’amiable. Si cette intervention ne suffit pas, le contrat de protection juridique prend en charge les honoraires d’avocat. La loi des instances juridiques oblige la liberté du choix de l’avocat aux bénéficiaires.