Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail est devenu une nouvelle habitude pour de nombreux salariés : selon l’Insee, en 2021, plus de 55% des salariés télétravaillent au moins une partie de la semaine. Des chiffres restés stables jusqu’à aujourd’hui. Les avantages sont multiples : gain de temps, économie de transports, baisse de la fatigue liés aux trajets quotidiens, souplesse dans l’organisation, etc. Mais au fait, le CSE a-t-il un rôle à y jouer ?
Les obligations
Lorsque l’employeur souhaite mettre en place du télétravail, il doit consulter obligatoirement le CSE car cela constitue “un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail”. (4e article L2312-8). Le CSE doit participer à l’écriture de la charte de télétravail afin de proposer une organisation et de bonnes conditions de travail en entreprise ou en dehors de l’établissement. Même si le télétravail a des nombreux avantages indéniables, le CSE doit néanmoins veiller à sensibiliser les acteurs concernés sur la prévention des risques sociaux et psychosociaux liés à ce mode de fonctionnement.
Les risques du télétravail que le CSE doit prendre en compte :
Isolement
Perte de motivation
Sédentarité
Problème de santé
La charte de télétravail doit comprendre :
- les postes éligibles au télétravail
- les conditions de passage en télétravail et de retour au travail classique
- le mode d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- le mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
Le CSE doit être aussi consulté si l’employeur souhaite mettre en place un outil de surveillance par exemple. Son rôle est donc plutôt d’assurer une bonne mise en place du télétravail et de respecter les droits des salariés.
Se faire accompagner
Etes-vous amener à mettre en place du télétravail en tant que CSE ?
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Renseignez-vous
Sur le site officiel du gouvernement : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/teletravail-secteur-prive
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Des questions juridiques ?
Notre expert en formations pour élus CSE AideOcse est à votre écoute et saura vous conseiller sur la gestion du télétravail au sein de votre entreprise ou toute autre problématique appelant à des compétences spécifiques.
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Renseignez-vous
Sur le site officiel du gouvernement : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/teletravail-secteur-prive
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Des questions juridiques ?
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