Le chèque cadeau papier
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Pouvoir d’achat : comment le CSE peut aider ses bénéficiaires parents lors de la rentrée scolaire ?
Pourquoi offrir une carte ou un chèque cadeau pour la rentrée scolaire aux salariés parents ?
La rentrée scolaire représente un budget important pour les salariés parents. Selon une étude de 2015 en France publiée par le Ministère de l’Éducation, les familles dépensent en moyenne 760€ par enfant pour la rentrée scolaire. Une somme colossale qui peut être d’autant plus élevée lorsque l’enfant est plus grand, pouvant atteindre 1200€ en moyenne pour une entrée au lycée. Des frais qui sont dus à des dépenses diverses : frais d’inscription, de cantine, d’internat, de garderies, de sortie scolaire, de fournitures, de livres et de vêtements.
Pour ces raisons, le CSE peut s’engager à alléger les salariés de ce budget, qui peut être une vraie préoccupation pour les salariés les plus précaires.
La rentrée scolaire fait partie des 11 événements Urssaf qui permettent de bénéficier d’exonérations des cotisations sur les cartes et les chèques cadeaux offerts par les CSE ou les employeurs. Mais selon certaines conditions.
L’attribution de chèques et cartes cadeaux par le CSE
1ère condition
Il concerne les ayants droit du salarié, leurs enfants scolarisés, de moins de 26 ans (avec justificatif de scolarisation). Scolarisés en école, collège et tous types de lycée et études post-bac en université, centre d’apprentissage ou autre.
2ème condition
Il faut indiquer la nature du bien que la carte ou le chèque cadeau permet d’acquérir, pour vérifier qu’il soit lié à un achat exclusivement dédié à la scolarité de l’enfant : fournitures, livres, vêtements, informatique, etc.
3ème condition
Le montant du chèque ou de la carte cadeau doit être inférieur ou égal à 183€ en 2023, sur l’année et par bénéficiaire. Ce chiffre représente 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, qui a augmenté en 2023.
Les détails de l'attribution
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, le chèque ou la carte cadeau sera soumis à cotisations.
Il faut également savoir que la carte ou le chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit être remis le mois de la rentrée scolaire. Il faut bien comprendre que les CSE ne peuvent attribuer ce cadeau seulement lors de cet événement de rentrée scolaire et non en rapport avec une scolarité en général. Un enfant de salarié qui aurait eu une rentrée en septembre, ne pourra donc pas bénéficier d’une carte ou d’un chèque cadeau en décembre par exemple.
Ce cadeau est valable par enfant, ce qui veut dire qu’un salarié qui a plusieurs enfants scolarisés peut recevoir plusieurs chèques à cette occasion. Par exemple, un salarié a 3 enfants scolarisés, il peut donc bénéficier de 3 cartes ou chèques cadeaux de 183€ maximum.
Particularité : Lors du cas de salariés conjoints et parents travaillant dans la même entreprise, le montant de l’exonération est cumulable. Donc chacun des parents pourra bénéficier d’une carte ou d’un chèque pour le même enfant d’un montant maximum de 183€ en 2023.
Les différentes solutions cadeaux
Pour en savoir plus sur les chèques cadeaux ou les cartes cadeaux que les CSE ou les employeurs peuvent offrir à leurs salariés et leur famille à l’occasion de cet événement, nous vous invitons à découvrir :